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Politique de protection des données à caractère personnel
La politique de protection des données à caractère personnel a été mise à jour en mai 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
Elle a pour objet de présenter les modalités et conditions du traitement, par SRDB, des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Internet (également appelés ci-après « Personnes Concernées ») et de les informer sur les droits dont ils disposent concernant le traitement de ces données (ci-après les « Données Personnelles »), conformément au Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et à la loi n° 78-14 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) (ci-après la « loi Informatique et Libertés »).
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Ces Données Personnelles sont collectées à partir du Site Internet au moyen d’un lien de type « mailto » ou au travers d’un formulaire de contact, qui permettent à l’Utilisateur du Site Internet d’envoyer à SRDB, ou à ses membres, des courriers électroniques.
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Les Personnes Concernées disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires, SRDB actualise régulièrement la présente politique afin de pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données.
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