Après Singapour et Hong-Kong, le barreau de Paris a adopté le 21 février 2017 une résolution en faveur du financement par des tiers, notamment dans le cadre de l’arbitrage international.

Le financement par des tiers est un modèle de financement créé dans les années 1990, dans lequel un investisseur externe supporte les coûts d’une action en justice en échange d’une part dans le rendement du succès. Si la réclamation aboutit, le bailleur de fonds (qui est probablement un fonds spéculatif privé ou un bailleur de fonds dédié au règlement des différends) recevra un pourcentage des dommages-intérêts alloués.

La résolution a été rendue publique lors de la semaine de l’arbitrage de Paris qui s’est tenue en avril 2017, suscitant un certain enthousiasme dans la communauté juridique.

La résolution met en évidence les avantages du financement par des tiers pour les clients ainsi que pour leurs avocats. Il confirme également que la loi française n’interdit pas le financement des litiges. Étant donné que le financement par des tiers soulève des problèmes liés au privilège avocat-client, à la divulgation, aux conflits d’intérêts et plus largement à la confidentialité, la résolution rappelle à juste titre que les avocats doivent se conformer à leurs règles d’éthique.

Cette résolution est une avancée positive pour le développement du financement par des tiers en France. Hong-Kong et Singapour sont déjà sur la bonne voie et il semble logique que Paris, en tant que plaque tournante de l’arbitrage international, suive le mouvement.

Les praticiens doivent maintenant former le cadre de ce nouveau système de financement.

SRDB suivra évidemment de près toutes les évolutions liées au financement par des tiers en France.

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