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L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats-Parties par l’élaboration et l’adoption ...
Apparus en 2017, les NFT, « non-fungible tokens » sont une technologie aux usages divers et à fort potentiel économique, affectant plusieurs secteurs tels que ...
Par Célia Frébert Juriste chez SRDB Law Firm Introduction de Philippe DELEBECQUE Professeur à l’Université de PARIS I Sorbonne La délimitation des frontières maritimes entre ...
La condamnation à mort récente de deux lanceurs d’alerte en République Démocratique du Congo : Gradi Koko et Navy Malela, illustre une nouvelle fois toute ...
L’Ukraine est en train d’élaborer un cadre juridique pour la mise en place d’un mécanisme de soutien de l’État pour les grands projets d’investissement conformément ...